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Circulaire 230

Afin de se conformer avec la réglementation fédérale, la présente vise à vous informer que les conseils fiscaux publiés dans cette communication n'ont pas été rédigés dans le but d'être utilisés et ne doivent pas être utilisés pour (i) éviter des pénalités fiscales en vertu du règlement de l'Internal Revenue Code, ni pour (ii) promouvoir, commercialiser ou recommander à des tiers des solutions à des problèmes fiscaux quelconques soulevés dans la présente.

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